Coronavirus : règles pour la mise en œuvre des tests rapides

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le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale a précisé le cadre dans lequel des tests doivent se dérouler

Dans un article précédent, nous vous communiquions l’avis des partenaires sociaux sur la mise en œuvre des tests rapides en entreprise. Sur base de cet avis, le SPF Emploi, Travail  et Concertation sociale a précisé le cadre dans lequel ces tests doivent se dérouler. Nous en présentons ici les grandes lignes.

1. Principes généraux applicables aux tests rapides

Les tests rapides ne peuvent être réalisés que par le médecin du travail dans le cadre de l’arrêté royal du 5 janvier 2021 concernant le rôle du conseiller en prévention-médecin du travail dans le cadre de la lutte contre le coronavirus COVID-19.

Les travailleurs doivent donner leur consentement pour être testés ; ils ne peuvent y être contraints.

Les tests rapides ou autres tests ne peuvent en aucun cas être utilisés pour ne pas respecter les mesures de prévention telles que définies dans le guide générique / guide sectoriel ou pour obtenir une dérogation à l'obligation de quarantaine. Le recours aux tests doit toujours aller de pair avec des mesures de prévention.

Le respect des règles en matière de traitement des données personnelles doit être garanti à chaque étape de la stratégie de test. En aucun cas, les résultats des tests ne doivent être fournis à l'employeur.

Enfin, la conséquence réservée à un résultat de test positif après un test rapide doit être claire. Cela devrait dans tous les cas conduire à la mise en quarantaine et à la recherche des contacts.

2. Trois situations dans lesquelles les test rapides peuvent intervenir

Les tests rapides peuvent intervenir dans trois situations.

2.1. Des tests dans le cadre de la gestion d’un cluster 

Ces tests peuvent concerner deux catégories de travailleurs :

  • Les travailleurs pour lesquels le médecin du travail estime qu'un test est nécessaire pour contrôler une épidémie (imminente) dans l'entreprise, dans le cadre de la gestion de clusters ;
  • Les travailleurs qui ne résident généralement pas en Belgique et qui n'y travaillent que pour une durée limitée, et dont au moins l'un d'entre eux présente des symptômes ou a été testé positif au COVID-19, dans le cadre de la gestion de clusters.

Dans ce cadre, le médecin du travail peut soumettre tout ou partie des travailleurs à un test rapide à intervalle régulier (par exemple 1 à 2 fois par semaine) pendant une certaine période (par exemple 3 semaines) qui pourra même être prolongée en fonction des contaminations constatées.

2.2. Des tests en dehors de la gestion d’un cluster

Des tests réalisés en dehors de la gestion d’un cluster, et donc indépendamment de toute infection connue au sein de l’entreprise, peuvent être réalisés mais moyennant le respect de conditions strictes :

  • La décision est prise par le médecin du travail sur base de certains critères
  • La décision est prise en concertation avec l’employeur et dans le respect de la concertation sociale
  • Les tests rapides ne peuvent être mis en œuvre que durant une période déterminée
  • Les tests rapides peuvent uniquement être utilisés à l’égard des personnes qui doivent être présentes sur le lieu de travail (pas les télétravailleurs)
  • Les tests rapides peuvent uniquement être mis en œuvre pour certaines catégories de travailleurs, telles que déterminées par le médecin du travail sur base de plusieurs des éléments suivants qui, en combinaison, peuvent indiquer un risque élevé de transmission du virus

2.3. Tests rapides imposés pas le médecin inspecteur social

Le médecin inspecteur social de la Direction générale Contrôle du Bien-être au travail du SPF ETCS peut, dans le cadre de la gestion de clusters ou comme mesure complémentaire en lien avec la lutte contre la transmission du virus, inviter le conseiller en prévention-médecin du travail à prévoir des tests répétitifs à des moments déterminés durant une période fixée par cet inspecteur pour des personnes présentes sur le lieu de travail.

3. Commander un test

Seul le médecin peut commander un test via le formulaire de commande mis en ligne par le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale via ce lien.

Source :

Note du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale sur la stratégie de test : https://emploi.belgique.be/fr/themes/coronavirus/strategie-de-test-la-mise-en-oeuvre-des-tests-rapides-dans-les-entreprises